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téléphone: 06.07.69.82.81
site: www.fbinformatique.com
mail: info@fbinformatique.com

Conditions générales de vente


1: Présentation
FBInformatique (4 Les Muées, 18260 Barlieu – SIRET 317 462 299 00031), est une société de services informatiques, et fournit à ce titre des prestations d’audit et de conseil, de support, d’assistance et de formation, ainsi que des prestations de développement de programmes informatiques sur mesure. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation expresse de notre part. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties exprimée dans les présentes conditions générales de vente. FBI s'engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout acheteur qui en fait la demande; de plus, toute personne peut en prendre connaissance sur le site Internet de FBInformatique, sur les versions de démonstration (Menu ? puis « Licence ») ou sur les versions finales.

2: Commande
Le Client peut soit émettre une commande, soit signer le devis présenté par FBI. Ces actes peuvent être exécutés par courrier ou par mail. Le prix est indiqué sur la première fenêtre du logiciel de démonstration. La réception de l’acompte de 30% vaut acceptation de l’offre et prend force contractuelle. Le Client peut exercer son droit de rétractation pendant un délai de sept jours francs qui commence à courir le lendemain de l’acceptation de l’offre. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client pourra alors demander le remboursement sans frais des sommes versées. Les paiements sont sans escompte et exigibles à la livraison.

3: Prestation
La prestation débute après réception des informations réclamées (logo, mentions administratives, etc). Toute prestation non prévue au contrat, ou devant être modifiée à la demande du client, fera l’objet d’un devis. Le délai de réalisation est généralement compris entre 1 et 3 semaines après acceptation de l’offre. Le client est avisé de la mise à disposition par mail ou par téléphone.

4: Réserve de propriété
FBInformatique conserve l'intégralité de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique de la prestation. L'acquéreur n'est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu'un seul exemplaire du programme téléchargé sur un ordinateur unique.

5: Garantie
Tout logiciel édité par FBInformatique a été testé et est garanti contre tout dysfonctionnement. Notre Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens. En conséquence elle s'engage à mettre en œuvre, eu égard à l'état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

6: Limitation de responsabilité
FBInformatique ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l’utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement d’une de ses prestations ou l’utilisation d’un de ses logiciels, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si FBInformatique a été prévenu de la possibilité de tels dommages. FBInformatique ne peut être tenu pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive. Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le client pour la réalisation de la prestation.

7: Confidentialité
FBInformatique et l'acheteur s'engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution de la prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que FBInformatique puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées.

8: Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français. Pour les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, une solution amiable sera recherchée. En cas d’échec, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bourges.